Protocole de diffusion de la collection

Le prêt d’œuvres est une procédure qui permet la mise à disposition d’œuvres du Frac Sud - Cité de l’art contemporain pour des expositions temporaires, en France et à l’étranger. Les œuvres peuvent être prêtées à « des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé à vocation culturelle ou organisant une manifestation culturelle, agissant sans but lucratif ». Le cadre réglementaire des prêts et des dépôts d’œuvres précise les obligations des emprunteurs et des dépositaires.

Politique tarifaire pour les prêts sur la base de forfaits

Droits de présentation

Le Frac Sud rémunère les artistes pour chaque présentation d’œuvre. Ce droit de présentation s’élève à 120 euros par artiste et par exposition. Ce coût est à la charge de l’emprunteur. Cette disposition vaut pour toutes les structures, y compris en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Procédure d’emprunt d’œuvre

La demande doit être formalisée dans un délai minimum de quatre mois avant la date d’enlèvement des œuvres, afin d’être étudiée collégialement lors d’un comité de prêt.

Prochaines dates de comités en 2024
15 février
18 avril
06 juin
29 aout
10 octobre
06 décembre

Le comité de prêt examine le projet scientifique de l’exposition et les conditions de présentation des œuvres avant d’émettre un avis. Le comité apprécie aussi les garanties de sécurité et de conservation prévues pour le transport et le lieu de la présentation.

La demande de prêt doit comporter les informations suivantes
- Nom de la structure et du directeur ou responsable
- Titre d’exposition
- Date de début et de fin de l’exposition
- Nom du lieu de présentation
- Adresse complète du lieu d’exposition
- Synopsis du projet
- Liste des œuvres souhaitées
- Un document présentant les conditions de présentation et de sécurité du lieu d’exposition (« facility report », à défaut, merci de compléter la fiche de renseignements emprunteurs) à télécharger ici
- Les coordonnées complètes de la personne en charge du dossier
- Les coordonnées complètes de la personne signataire de la convention

Les demandes de prêt sont à adresser par courrier à l’attention de Muriel Enjalran, directrice du Frac Sud, ainsi qu’au pôle Collection
Pascal Prompt, responsable du pôle Collection et régie des œuvres
pascal.prompt@fracsud.org

Maly Boudier, chargée de collection
maly.boudier@fracsud.org

Toute demande incomplète peut entrainer le report de son examen au comité de prêt suivant. Il est conseillé de se rapprocher au plus tôt du Frac Sud pour s’assurer de la disponibilité d’une œuvre.

Les obligations des emprunteurs

Convention de prêt et assurance
L’emprunteur s’engage à signer une convention de prêt avant le départ de l’œuvre du Frac et à présenter une attestation d’assurance, sans franchise, tout risques et clou à clou, couvrant l’œuvre pour toute la durée du projet, du départ du Frac jusqu’au retour. En cas d’incident, il est nécessaire de prévenir le Frac et d’anticiper le coût de restauration.

Transport et sécurité
L’emprunteur s’engage à organiser le transport aller et retour depuis le Frac, avec un véhicule adéquat. Il doit anticiper les formalités de douanes, le cas échéant. Des opérations d’emballage ou de restauration peuvent être à prévoir, au cas par cas. Tout changement dans le lieu d’exposition en cours de prêt doit être signalé

Prolongation de prêt

Votre demande de prolongation doit parvenir au Frac Sud un mois avant la fin initiale de l’exposition. En cas d’acceptation, un courrier de validation de la prolongation est envoyé à l’emprunteur. Il a l’obligation de renvoyer au Frac Sud une attestation d’assurance couvrant les nouvelles dates de l’exposition. Toute demande de prolongation du prêt est soumise à l’examen du Comité de prêt.